Barnier tend la main aux collectivités...

Le 21 septembre dernier, après plus de deux mois sans gouvernement, le Premier ministre, Michel Barnier, a enfin dévoilé son équipe. Résolument tournée vers les territoires, celle-ci offre une place prépondérante aux élus ou anciens élus locaux, avec notamment la création d'un ministère du « Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation ». L’ambition du gouvernement Barnier est clairement affichée, renforcer les liens avec les collectivités locales. Si le signal est limpide mais que peuvent attendre concrètement les acteurs locaux de cette nouvelle équipe ? Les promesses d’un « contrat de responsabilité entre l’État et les collectivités », la réduction des normes, la volonté de simplifier et déconcentrer les compétences des collectivités étaient clairement posées sur la table. Malheureusement la préparation budgétaire est venue balayer ces bons sentiments. Analyse.

Par Gildas Lecoq

Si chacun peut chipoter sur l’équilibre partisan de la nouvelle équipe gouvernementale, celle-ci se distingue, une fois n’est pas coutume, par la présence d'un nombre significatif d'élus ou d'anciens élus locaux. Des Ministres ou secrétaires d’Etat (Gatel, Létard, Durovray, Daragon, Loher,...) qui connaissent mieux les territoires, leurs problématiques et leurs besoins, sur le papier cela était plutôt un bon présage. Faire la part belle au "partenariat avec les territoires"

Les maires et élus locaux ont vu, par exemple, dans la nomination de Catherine Vautrin à la tête du ministère inédit du « Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation » la promesse d'un dialogue fructueux ou du moins constructif entre l'État et les collectivités.

La création de ce ministère et sa place élevée dans l'organisation gouvernementale, en troisième position, semblaient traduire la volonté de Michel Barnier de tisser un lien étroit avec les élus de terrains. Cette réorganisation marque surtout une rupture avec les gouvernements précédents. Alors que les collectivités et la décentralisation étaient souvent rattachées à la transition écologique, ces deux sujets sont désormais distincts. Cela pourrait permettre un traitement plus spécifique des questions territoriales, ou de celles concernant la situation des agriculteurs français notamment.

Une Équipe au Service des Territoires

L’annonce de la composition gouvernementale désormais passée, reste à voir si cette déclaration d’amour sera suivie de preuves concrètes. Une première réponse est attendue à l'occasion de la préparation du budget 2025, où les engagements pris envers les collectivités devront se matérialiser.

Des chiffres et des maux

Lors de son Grand oral, Michel Barnier, qui n’a pas, rappelons-le, la majorité absolue, s’est engagé à renforcer les relations avec les territoires, en appelant à la mise en place d’un « contrat de responsabilité entre l’État et les collectivités ». Ce contrat pouvant se traduire par un meilleur respect des compétences des collectivités et un accroissement de celles-ci. Déconcentration, mutualisation, simplification voilà le triptyque sur lequel Michel Barnier souhaitait aborder la nécessaire question de la simplification tant attendue par les élus locaux. Lors de son discours de politique générale il s’est également engagé à un regroupement des agences de l’État et à instaurer une revue des projets des collectivités en vue d’identifier les freins administratifs à leur réalisation, avec une demande de remontées de terrain.

Malheureusement, ces annonces, bien que prometteuses, soulèvent déjà des interrogations sur les moyens concrets d'action qui seront déployés.

En effet, la priorité du moment est le vote du budget 2025 et la nécessaire réduction des déficits publics. Le statu quo n’étant désormais plus possible !

Les récentes prévisions budgétaires du ministère de l’Économie sont, en effet, alarmantes : le déficit atteint 6 % du PIB, alors que 4,4 % avait été annoncé. Un dépassement qui engendre des coûts importants et annonce surtout un automne délicat. Dans ce contexte complexe, le gouvernement Barnier doit composer avec la nécessité d’élaborer son budget tout en garantissant le financement adéquat et les compensations attendues par nos territoires. Le dernier budget excédentaire remonte à 1974. C’était il y a cinquante ans. Les collectivités locales, souvent perçues comme les variables d'ajustement du budget national, espéraient cette fois, au lendemain de ces nominations et du discours de politique générale, que les promesses annoncées se traduiraient par des mesures soutenues budgétairement.

Une douche froide pour les collectivités locales !

Hélas pour elles, puisque les plus grandes collectivités vont être les premières contributrices à l’effort financier demandé dans le projet de loi de finances pour 2025. C’est du moins ce qui était prévu à l’article 64 du texte présenté la semaine dernière par le gouvernement. « A compter de 2025, un prélèvement sera effectué sur le montant des impositions versées aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions dont les dépenses réelles de fonctionnement […] sont supérieures à 40 millions d’euros ».

Bref une contribution qui s’élèvera en tout à environ 3 milliards d’euros, répartis entre 450 collectivités. Le principal mécanisme prévu pour générer ces économies consiste en l'établissement d'un fonds d'épargne obligatoire. Cette épargne serait « restituée » ultérieurement, bien que les modalités de cette restitution restent à déterminer. Vingt départements considérés comme « sensibles », tels que ceux du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, ainsi que certains territoires d’outre-mer, sont exemptés de cet effort.

L’effort budgétaire demandé aux collectivités locales se manifeste également par un gel de la TVA, 1,2 milliard d’euros de diminution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et du Fonds vert pour une économie de 2,3 milliards d’euros. Les élus locaux attendaient des garanties sur l'octroi de nouveaux leviers fiscaux pour soutenir leurs initiatives, cette douche froide va en réveiller plus d’un.

Les nouvelles mesures budgétaires présentées par le gouvernement sont particulièrement strictes mais sans aucun doute nécessaires. À court terme, l'objectif est de trouver 60 milliards d'euros. Une volonté qui devrait être financée par une diminution des dépenses de 40 milliards d'euros et par une augmentation des impôts de 20 milliards d'euros. Les débats ont commencé hier en séance… à suivre !